Bonjour à toutes et tous,
Je vous adresse, pour information, une copie du courrier que le SNPCT vient d'adresser au ministre de façon à lui exprimer le sentiment que nous avons pour les réformes et les projets qu'il conduit et leur corrélation avec le métier de Chef de travaux.
Saura-t-il entendre le message que nous lui adressons ?
C'est un vœu pieux !
..., en cette période propice à l'expression de ceux-ci, c'en est un que je formule pour chacun de vous.
Dans cette attente,
Très cordialement à toutes et tous,
DENIS ACHARD Secrétaire Général - SNPCT Syndicat National des Professeurs Chefs de Travaux 06.23.27.91.82
Lettre au ministre du 17 décembre 2011
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Chefs de travaux
Fonctions
NOR : MENH1130964C circulaire n° 2011-215 du 1-12-2011 MEN - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58654
Le régime de rémunération complémentaire des chefs de travaux A. Nouvelle bonification indiciaire et régime indemnitaire Les personnels exerçant les fonctions de chef de travaux bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire de 40 points d'indice majoré, de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, et d'une indemnité de responsabilité prévue par le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991. B. Indemnités pour heures supplémentaire d'enseignement Les chefs de travaux peuvent être amenés à assurer au-delà de leurs obligations de service statutaires et avec leur accord, des heures supplémentaires d'enseignement, sous réserve qu'il n'y ait pas dans la discipline enseignée de professeurs en sous-service dans l'établissement considéré. Le nombre d'heures supplémentaires d'enseignement, qu'elles soient indemnisées sous la forme d'HSE ou d'HSA, ne peut en tout état de cause être supérieur à quatre heures hebdomadaires. Les heures d'enseignement effectivement assurées au-delà du service statutaire, dans les conditions et limites précitées, sont rémunérées au taux prévu pour le corps et grade d'appartenance du chef de travaux. |
Réunis en Assemblée Générale le 9 novembre, les Professeurs Chefs de Travaux de l'académie de CAEN ont décidé unanimement, d'agir pour qu'enfin soit prise en compte leur légitime revendication de reconnaissance de leur travail.
Trois actions ont été décidées :
- De s'en tenir strictement à l'application des 39 heures hebdomadaires statutaires et de contingenter l'activité du Professeur Chef de Travaux au calendrier de l'année scolaire.
- De refuser toute démarche relative à la lettre de mission.
- Pour ce qui concerne les examens, le Professeur Chef de Travaux limitera son action à ses obligations réglementaires pour les domaines technologiques et professionnels.
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| POURQUOI ADHÉRER AU SNPCT ?
Parce que le SNPCT :
- est un réseau unique, offrant un espace de concertation, un lieu d'échanges et d'informations qui permettent d'avancer ensemble vers la voie de la reconnaissance du métier au sein des EPLE.
- joue un rôle prépondérant dans la représentativité auprès de l'Institution et autres collectivités territoriales.
- défend la valeur intrinsèque du métier de Chef de Travaux, sa place au sein des EPLE et du système éducatif.
Parce que vous voulez soutenir notre action :
- et peser encore plus sur les négociations pour obtenir des résultats,
- et soutenir le dynamisme retrouvé pour la fonction
En choisissant d'adhérer au SNPCT, sachez que votre contribution réelle n'est que de 34 €uros (*). La cotisation annuelle, 100 €, est la même pour tous, Agrégé, Certifié, PLP, titulaire, stagiaire ou faisant fonction sans distinction d'échelon.
Bien cordialement,
Denis ACHARD
Secrétaire Général
(*) Si vous adhérez à un syndicat, sachez que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt.
Qui peut en bénéficier ? Vous pouvez bénéficier de cette réduction d'impôt si vous faites parti d'un syndicat de salariés ou de fonctionnaires, du secteur privé ou public. La réduction d'impôt s'applique aux salariés, aux fonctionnaires mais également aux retraités, si ces derniers continuent d'adhérer à un syndicat. Par contre, elle ne s'appliquera pas si vous avez déjà déduit les cotisations que vous versez, en cas d'option pour la déduction de vos frais réels. Sachez que les organisations pour lesquelles vous cotisez doivent être des syndicats professionnels dotés de la personnalité civile, garantissant la défense des salariés, des fonctionnaires et représentatifs.
Quel est le montant de cette réduction d'impôt ? Le montant de cette réduction d'impôt s'élève à 66% des cotisations versées sur l'année, dans la limite de 1% du montant des traitements, des salaires, des pensions et des rentes viagères à titre gratuit perçus sur l'année et diminués des cotisations sociales déductibles. Lorsque vous faites votre déclaration, n'oubliez pas de joindre un reçu du syndicat indiquant la somme des cotisations versées et la date de ce paiement.
bulletin adhésion SNPCT 2011-2012
ou
par le système d'adhésion en ligne

Attention pour les adhérents déjà enregistrés,
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2- payer votre adhésion en cliquant sur l'image paypal et suivre les instructions |
Chers collègues vous pouvez télécharger le courrier qui a été établi de façon commune par le SNPCT et l'APROTECT des 3 académies de Versailles, Paris , Creteil.
Ce courrier est parti mercredi 16 novembre à destination de tous les établissements qui ont un chef de travaux.
Prenez en connaissance.
Lettre aux chefs d'établissement des Académies de Paris-Creteil-Versailles  |
L'arrêté et les notes de service concernant les mutations 2012 sont parus au bulletin officiel spécial n° 9 du 10 novembre 2011
Les postes de chefs de travaux sont traités comme "postes spécifiques".
Extraits de l'arrêté du 25-10-2011 et de la note de service n° 2011-190 du 25-10-2011 :
Mobilité des personnels enseignants du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée 2012
Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 17 novembre 2011 à 12 heures et se terminera le 6 décembre 2011 à 12 heures (heures métropolitaines).
Les demandes de première affectation, de mutation et de réintégration devront, sous peine de nullité, être formulées par l'outil de gestion internet dénommé « I-Prof », rubrique « les services/Siam » ou, à titre exceptionnel, au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr/iprof-siam.
Annexe II
Modalités de traitement des postes spécifiques
Peuvent faire acte de candidature les personnels titulaires et stagiaires.
I - Liste des postes concernés
Il s'agit des postes, y compris en établissements Éclair : - ... - de chef de travaux de lycée technologique, professionnel ou d'Erea ; - ... Les postes spécifiques font l'objet d'une publicité via I-Prof à partir du 17 novembre 2011.
II - Les postes spécifiques d'enseignement
II.1 Conditions à remplir
II.1.4 Chef de travaux de lycée technologique, professionnel ou d'Erea
Le mouvement spécifique s'adresse aux chefs de travaux, titulaires de la fonction, qui souhaitent un changement d'affectation et aux enseignants reconnus aptes à exercer la fonction de chef de travaux et inscrits sur une liste d'aptitude rectorale, conformément aux dispositions de la circulaire DGRH B1-3 n° 0163 du 23 mars 2011 portant sur la fonction de chefs de travaux.
Les chefs de travaux titulaires (agrégés et certifiés) des disciplines technologiques peuvent également demander à exercer la fonction de chef de travaux en lycée professionnel, et les chefs de travaux titulaires (PLP) peuvent demander à exercer en lycée technologique.
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LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE
Objet : Circulaire chef de travaux n° 2011-56
Albertville, le 12 octobre 2011
Monsieur le Ministre,
Les évolutions relatives au pilotage des EPLE et les réformes engagées dans l’enseignement du second degré, particulièrement des voies professionnelles et technologiques, ont conduit à la réécriture en avril dernier de la circulaire définissant les missions du Professeur Chef de Travaux au sein des EPLE (circulaire n° 56-2011 du 04 avril 2011). Elle précise ses responsabilités, ses missions et son champ de compétence.
L’objectif à l’origine de cette réécriture qui visait à réduire le décalage entre les missions dévolues au Professeur Chef de Travaux et le positionnement institutionnel au sein de l’EPLE semble très laborieux à atteindre si l’on se réfère à l’émergence de nouvelles difficultés survenues dans certaines académies et qui nous ont été signalées par les collègues. La détérioration du climat relationnel entre des chefs d’établissements et des Professeurs Chefs de Travaux en témoigne depuis cette rentrée.
La lettre de mission, pas toujours élaborée en concertation, et bien souvent inexistante, alors même qu’elle est obligatoire, pose de sérieux embarras de par l’absence de références en la matière.
A cela vient s’ajouter, pour quelques académies, la libre interprétation qu’elles en font, comme l’impossibilité d’enseigner des heures supplémentaires, alors que la circulaire le permet. Cette situation discriminante pose le problème de l’équité entre les membres d’un même corps.
Les effets dans la pratique seraient-ils inverses à ceux espérés ?
Nous sommes en droit de le penser, et de demander la diffusion urgente d’une note ministérielle de cadrage et d’harmonisation de façon à stopper et prévenir toute dérive d’interprétation dans la mise en œuvre du nouveau texte.
La constitution d’un groupe de travail, dans chaque académie, piloté par un représentant du Recteur, composé de chefs d’établissements, d’inspecteurs pédagogiques territoriaux, de représentants du pôle Ressources Humaines et de Professeurs Chefs de Travaux, pourrait répondre facilement à cette nécessité impérieuse.
Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à nos interrogations et de la suite que vous saurez leur donner.
Nous vous prions d’agréer Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations et vous assurons de notre entier dévouement.
Pour le SNPCT,
Le Secrétaire Général,
Denis ACHARD
Voir les commentaires du SNPCT sur la circulaire dans l'espace réservé.
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Bulletin officiel n°17 du 28 avril 2011
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NOUVELLE CIRCULAIRE - CHEF DE TRAVAUX - NOUVELLE CIRCULAIRE CHEF DE TRAVAUX - NOUVELLE CIRCULAIRE - CHEF DE TRAVAUX - NOUVELLE CIRCULAIRE CHEF DE TRAVAUX
Sortie en catimini, adressée directement aux recteurs sans informer les premiers intéressés que nous sommes, le ministère fait décidément très fort pour soigner son image de marque...
En effet, elle est surprenante cette « circulaire », à la fois dans sa rédaction (pas d'exposé préalable, pas de classement...), mais aussi dans la manière où elle est diffusée (pas d'enregistrement sur le site national de diffusion des circulaires).
Voir dans l'espace réservé aux adhérents «LA» nouvelle circulaire Chef de Travaux du 24 mars 2011 et les premiers commentaires du SNPCT.
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REMARQUES ET OBSERVATIONS
formulées par le SNPCT - Syndicat National des Professeurs Chefs de Travaux
portant sur le projet de rédaction finale de la circulaire relative à la fonction de " Chef de Travaux "
(copie du courrier adressé à la DGRH et au Cabinet du Ministre - 3/11/2010)
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Considérant la note du Cabinet, en date du 9 décembre 2009, qui prévoyait d'actualiser cinq points particuliers concernant les "Chefs de Travaux", à savoir la circulaire 91-306 et sur quatre dimensions :
- L'élaboration d'un référentiel métier,
- Le positionnement institutionnel au sein de l'EPLE,
- L'élargissement du vivier d'accès à la fonction,
- La formation,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des remarques et observations formulées par le SNPCT.
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