L'arrêté et les notes de service concernant les mutations 2010 sont parus au bulletin officiel spécial n° 10 du 5 novembre 2009

Les postes de chefs de travaux sont traités comme "postes spécifiques".

Extraits de la note de service n° 2009-158 du 28-10-2009 "règles et procédures - second degré" :

"Annexe II
Modalités de traitement des postes spécifiques
Peuvent faire acte de candidature les personnels titulaires et stagiaires.

I - Liste des postes concernés
Il s'agit des postes :
- ...
- de chef de travaux de lycée technologique, professionnel ou d'EREA ;
Les postes spécifiques font l'objet d'une publicité via I-Prof à partir du 19 novembre 2009.

II - Les postes spécifiques d'enseignement

II.1 Conditions à remplir
II.1.4 Chef de travaux de lycée technologique, professionnel ou d'EREA
Le mouvement spécifique s'adresse aux chefs de travaux, titulaires de la fonction, qui souhaitent un changement d'affectation et aux professeurs agrégés et certifiés des disciplines technologiques et aux professeurs de lycée professionnel, candidats à la fonction, qui justifient d'au moins cinq années d'ancienneté comme professeur au 1er septembre 2010.
Les chefs de travaux titulaires (agrégés et certifiés) des disciplines technologiques peuvent également demander à exercer la fonction de chef de travaux en lycée professionnel et les chefs de travaux titulaires (P.L.P.) peuvent demander à exercer en lycée technologique.

II.2 Formulation de la demande
Les candidats doivent suivre les étapes suivantes :
- Mettre à jour leur C.V. dans la rubrique I-Prof dédiée à cet usage (mon C.V.) en remplissant toutes les rubriques permettant d'apprécier qu'ils remplissent toutes les conditions nécessaires et tout particulièrement celles qui concernent les qualifications, les compétences et les activités professionnelles. Le plus grand soin doit être apporté à cette saisie puisque la candidature sera consultée d'une part par les chefs d'établissement, les inspections et les recteurs chargés d'émettre un avis, d'autre part par l'administration centrale et l'inspection générale. Il est conseillé de mettre à jour le C.V. sans attendre l'ouverture de la saisie des vœux sur I-Prof.
- Formuler leurs vœux via l'application I-Prof : jusqu'à quinze vœux, en fonction des postes publiés, mais également des vœux géographiques (académies, départements, communes.) qui seront examinés en cas de postes susceptibles d'être vacants ou libérés au cours de l'élaboration du projet de mouvement spécifique.
- Rédiger en ligne une lettre de motivation par laquelle ils expliciteront leur démarche notamment dans le cas où ils sont candidats à plusieurs mouvements spécifiques. Dans tous les cas, les candidats doivent faire apparaître dans la lettre leurs compétences à occuper le(s) poste(s) et les fonctions sollicitées.
En complément de ces saisies, les candidats peuvent compléter leur candidature selon les modalités détaillées ci-après.

II.2.5 Chef de travaux de lycée technologique, professionnel ou d'EREA
Dans la lettre de motivation, ils explicitent d'une part leur démarche de mobilité et plus particulièrement quand, titulaires de la fonction (agrégés ou certifiés), ils sollicitent un poste de chef de travaux de lycée professionnel, ou que, chefs de travaux de lycée professionnel titulaires de la fonction (P.L.P.), ils sollicitent un poste de chef de travaux de lycée technologique (ils indiqueront alors les postes sollicités), d'autre part ils décrivent sommairement la structure pédagogique de leur établissement actuel.
S'ils sont candidats à la fonction, ils explicitent dans la lettre leur perception de la fonction de chef de travaux ainsi que les principaux projets qu'ils envisagent de conduire dans le cadre de la fonction sollicitée.

II.3 Modalités de dépôt, de transmission et de traitement des dossiers
Les postes spécifiques, pour lesquels un affichage est prévu sur SIAM I-Prof (accessible par le portail I-Prof), sont transmis par les rectorats à l'administration centrale pour le 17 novembre 2009.
La formulation des vœux s'effectuera sur SIAM I-Prof (accessible par le portail I-Prof) du 19 novembre 2009 au 8 décembre 2009. Ils devront ensuite retourner au rectorat, après visa du chef d'établissement, la confirmation de vœux qui leur sera adressée.
Les dossiers de candidatures seront examinés à l'administration centrale. La détermination des profils professionnels et la sélection des candidats susceptibles d'occuper ces emplois sont opérées après avis de l'inspection générale.

II.4 Modalités d'affectation
Les propositions d'affectation sont présentées en groupes de travail avant d'être examinées par les instances paritaires nationales.
Les arrêtés de nomination dans l'académie sont de compétence ministérielle.
Vous précisez, par arrêté, l'affectation dans l'établissement sauf pour les professeurs de chaire supérieure pour lesquels cet arrêté est de compétence ministérielle.
Cas particulier des chefs de travaux :
- Les candidats à la fonction qui sont retenus pour une première nomination dans la fonction sont nommés pour la durée de l'année scolaire. Le maintien dans les fonctions de chef de travaux à l'issue de cette première année est subordonné à votre avis favorable, éclairé par l'inspecteur pédagogique régional de la discipline.
- Dans le cas d'un avis défavorable et si l'année probatoire a été effectuée dans une autre académie, les candidats sont réaffectés dans leur académie d'origine.
Dans un souci de continuité des tâches à accomplir et de pleine participation à l'équipe pédagogique de l'établissement, il est souhaitable que les candidats nommés dans les fonctions de chef de travaux restent en poste pendant deux années scolaires au moins après l'année probatoire."

Lien vers le Bulletin officiel spécial n° 10 du 5 novembre 2009.

BO spécial mutation 2009-2010

Une liste des postes vacants est en cours de publication sur l'espace réservé du site afin d'aider les adhérents dans leur démarche.

Pour une bonne prise en compte de votre dossier lors des groupes de travail avec l'inspection générale, n'oubliez pas de faire une copie de votre fiche de voeux et de l'adresser, entre le 19 novembre et le 8 décembre aux collègues du Bureau National du SNPCT :

pour les PLP :
Didier KERDANET
L.P. Claude Nicolas Ledoux
Avenue du 14 Juillet
93320 PAVILLON-SOUS-BOIS

pour les certifiés et agrégés :
Joël TRUBUILT
Lycée Jean Jaurès
280 avenue Jean Jaurès
92290 CHATENAY MALABRY