Etaient présents : F ; MARMELOT, J. REYNES, C. AUSSENAC, Géraldine LAVABRE, Y SARTRAL, Serge MERIC, Y. BOTSIDIS, Andrée FABRE, B. VAESKEN, J-Y HERNANDEZ, H. FONTA, M. SEVERAC, Marie José LABESCAT, M. BROUZES, J.L. VILA, J.M. FORTUNE, Pascale SIMON, ,Béatrice PELFORT, L.HEISER, G. ROQUES, Julie AUGE, Eliane PEYRAT, J. RUMIEL, S. MILA, G. PUCHEU.

Excusé(e)s : L. Bernole, D. Youf, __ Moucaud, D. Monlaur, G. Dat, M. Estrade, C. Combres, A. Bénech, A. Méric, __. Calmels, B. Oms, P. Falc, A. Libecq, G. Schwartz, B. Courchinoux, F. Charles, D. Marty, JF Lucas, D. Moulia ? J. Blanc, P. Mérignan,

L'ordre du jour était le suivant :

- Compte rendu du CSN du SNPCT du 25 juin 2009
- Compte rendu de la réunion des délégués académiques de l'Aprotect du 1er oct. 2008
- Compte rendu de la réunion des délégués académiques de l'Aprotect.
- Questions récurrentes liées à la formation continue comme à l'apprentissage.
- Sites du SNPCT et de l'Aprotect
- Postes susceptibles de devenir vacants (académie de Toulouse)
- Renouvellement du bureau académique. et procès verbal d'installation et procès verbal d'installation
- Questions diverses

1) Compte rendu du CSN du SNPCT 25 juin 2009

Voir compte rendu intégral en pièce jointe.

2) Compte rendu de la réunion des délégués académiques de l'Aprotect.

Christian Aussenac vous le transmettra.

3) Audience SNPCT des 22 et 29 septembre avec le ministère

Un courrier commun SNPCT/APROTECT a été adressé au ministre de l'EN, M. DARCOS, pour demander une rencontre portant sur le statut de chef de travaux.
Une audience a été obtenue le 24/06/09 auprès de M. LeGoff et plus particulièrement Me FILIPPI, adjointe au directeur Général des Ressources Humaines.
Le 24/06/09, une information émanant du Ministère de l'EN annule la rencontre suite au changement de Ministre (Nomination de Luc CHATEL).

Cependant, un RdV est obtenu pour le 22 septembre avec Patrick ALLAL (Conseiller social) et M. Michel LUGNIER (Conseiller Technique Enseignement Professionnel). L'entrevue sera brève ; cependant, la délégation obtiendra un second RdV le 29 septembre. (Voir pièce jointe N° 2).

Lors de l'entrevue du 29 septembre Denis ACHARD retrace l'historique du projet de revalorisation de la fonction de Chef de Travaux qui remonte à 2004.. Cinq année sans la moindre avancée nous amène à nous poser des questions !

- Qu'en est'il du rapport de conclusion remis au Cabinet par les Services de la DGRH et de la DAF en 2006 ?
- Pourquoi le groupe de travail n'a-t-il jamais pu être initié ?
- Y a-t-il une réelle volonté du Ministre d'étudier notre dossier ?

Nous sommes en droit de nous interroger ?

Le "Bureau National remet un état des lieux sur la fonction établi conjointement par le Syndicat et L'Aprotect, ainsi que nos propositions pour une revalorisation.
Notre démarche va dans le sens de rendre le fonctionnement des établissements optimal, dans une dynamique d'ingénierie de formation, de fluidité et de clarté dans la chaîne des responsabilités entre les personnels de direction, l'intendant, et le chef de travaux.
Nous sommes amenés à piloter des établissements dans lesquels nous accueillons une mixité de publics (Formation initiale à temps plein, apprentissage, formation continue).
La circulaire 91-306 n'est plus en phase avec les réalités de notre fonction, face à l'évolution de notre système éducatif.
Notre fonction n'est plus suffisamment attrayante, pour les enseignants, entrainant des difficultés de recrutement, voire même la démission de certains collègues au bout d'un, deux ou trois ans d'exercice. Les responsabilités et la charge de travail ne sont plus en adéquation avec notre rémunération.
Nous, syndicat représentatif des chefs de travaux, nous souhaitons travailler sur le fond de ce dossier et non pas sur l'enveloppe (personnel de direction, statut d'emploi, refonte de la circulaire 91-306) afin de ressusciter des vocations pour ce beau métier."

4) Site du SNPCT

Voir compte rendu du CSN (certaines parties ne sont accessibles que si vous êtes adhérents).

5) Questions récurrentes liées à la Formation Continue ainsi qu'à l'apprentissage

Voir plaquette de 2005 qui reprend les différents textes concernant les émoluments auxquels, vous avez droit.
Décret 68-536 : ce décret définit le mode de calcul de la rémunération du CdT.
Pour toute action de FC, le chef de travaux émarge sur la base du 1/12ième du nombre d'heures effectuées par un professeur qui effectue des heures d'enseignement professionnel ou technologique face à un groupe d'adultes ou d'apprentis (seul l'article 3bis de ce décret est toujours d'actualité)au paravent, il existait une distinction entre Heures théoriques et heures pratiques, cette distinction n'existe plus !

Dans les heures d'enseignement professionnel sont comprises :
- Les heures de technologie
- Les heures consacrées aux TP d'atelier ou en plateau technologique
- Les heures de dessin industriel
- Les heures d'HPS

Le taux de rémunération de l'heure, est fonction du niveau de formation à atteindre :
- CAP - BEP niveau V
- BP - Bac prof niveau IV
- BTS niveau III
- Licence prof.. Niveau  III et II

Voir CD rom du SNPCT et plaquette de 2005 du SNPCT

Dans la circulaire n° 93 348 du 24 12 93, il est précisé que les personnels ne peuvent émarger que s'ils effectuent des heures en plus de leur service normal, à savoir qu'un Chef de travaux PLP ou certifié ou agrégé doit effectuer un minimum de 39 heures.

Pour tout adulte qui intègre un groupe élève, le formateur est rémunéré sur la base du 1/10ième.
D'autre part, je vous rappelle que ces enseignements sont sous votre responsabilité, que, s'il advient un accident, on cherchera le responsable.

Décrets en application :
- Article 3 bis du décret 68 536
- Décret 93438 du 24 mars 1993
- Décret 93348 du 24 décembre 1993

6) Mutations

Pour le mouvement 2009, voir BO qui paraîtra début novembre 2009.

Modalités de dépôt:
- Procédure Iprof/siam
- Lettre de motivation
- Retour du rectorat, visa du chef d'établissement
- Avis du corps d'inspection

Invitation de l'IGEN en direction du SNPCT et mise au point du projet de mutation

Au niveau de l'académie, nous devons faire le point sur les postes susceptibles de devenir vacants:
Départ en retraite
Mutation intra académique
Mutation inter académique
Mutation ds les DOM - TOM
Comparer les données SIAM et la réalité de terrain
Informer Didier Kerdanet (pour les PLP) et Joël Trubuilt (pour certifiés et agrégés) et transmettre demande de mutation, avec accusé de réception de votre demande de mutation éditée par SIAM, ainsi que votre lettre de motivation.

7) Postes susceptibles de devenir vacants

Départ en retraite :
- Michel ESTRADE LPO Saint Exupéry Blagnac (31)
- Joël VILLAGE LPO Louis Vicat Souillac (46)

Mutations intra académique

8) Renouvellement du bureau académique

Secrétaire académique Bernard MENGUE
Secrétaire académique Adjoint (CdT de LT) Jean Yves HERNANDEZ
Secrétaire académique adjoint (CdTx de LP) Fernand MARMELOT
Trésorier Michel SEVERAC

9) Questions diverses

Contentieux :

A nouveau, plusieurs collègues de l'académie ne perçoivent plus la NBI ainsi que les indemnités liées à la fonction.
Voir lettre ci jointe adressée au recteur

Arrêt de travail et indemnité
Pour tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 15 jours, vous continuez de percevoir vos indemnités ainsi que NBI et ISO.

Pour un arrêt de travail d'une durée supérieure à 15 jours, vos indemnités sont suspendues ; par contre si vous avez souscrit auprès de la MAÏF l'option pour le contrat PRAXI, la MAÏF vous reversera les compléments salaire et indemnités que vous percevriez normalement

10) Repas de fin d'année civile (ou début d'année).

Julie Augé et Jean François LUCAS peuvent nous recevoir au Lycée Hôtelier de Toulouse en janvier 2010.

Compte rendu établi par : Bernard Mengué, Michel Séverac, Christian Aussenac, Jean- Yves Hernandez et Fernand Marmelo.

Pièces jointes (voir site) :

Cpte rendu du CSN du 25 juin 2009
Cpte rendu audience du 29 septembre 2009
Bulletin d'adhésion SNPCT 2009 / 2010

Tel. : 05.62.72.42.82 (Standard) 05.62.72.42.88 (CdTx)
Mel prof.: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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Fax. : 05 61 47 73 74 (bureau C.d.Tx)
Portable : 06 32 99 41 59