• 1. Démise de fonction de Maryse BOULE (Lycée de Graulhet)

Ce point a été rajouté à l'ordre du jour. Il a suscité un certain intérêt de la part de M ; le Recteur comme de M. le Secrétaire Général ;

J'ai donc rappelé les faits.

Pour info, il a été demandé à Me BOULE de reverser à son agent comptable un soit disant trop perçu ceci, sans justificatif ni pièce particulière excepté une vague mise en demeure. Le montant du trop perçu était de 9047 € sur les années 2000 à 2003. Cette estimation a été contestée en en intégralité par Me Boule.

Ensuite, sur l'année 2003/2004, les indemnités impayées se sont élevées à 5411 €.         

Sur cette situation, le 23 septembre 2004, le proviseur démet de ses responsabilités Me Boule par rapport aux formations relevant du CFA et se déroulant dans les ateliers du LP Clément de PEMILLE  sur un constat de carence qui n'avait aucune raison d'être.

Après maintes correspondances, Me boule a  déposé un recourt devant le tribunal administratif de la Haute Garonne en confiant sa défense à Maître DUCOMTE.

Le tribunal a statué en 2009, un jugement a été rendu le 2 février 2009 par lequel, il est demandé au CFA de régler les indemnités dues à Me boule comme des dommages et intérêts.

1. Revalorisation de la fonction de chef de travaux.

Nous  évoquons les différents aspects qui ont évolué dans notre fonction :

• Dynamique d'ingénierie de formation.
• Le manque de  fluidité et de clarté dans la chaîne des responsabilités entre le chef d'établissement, le (ou les adjoints), l'agent comptable, et le chef de travaux.
• Le co-pilotage  des Lycées (quand l'équipe de direction fonctionne) avec pour mission d'accueillir des publics de plus en plus mixtes avec les arbitrages Région /Rectorat. (Scolaire, formation continue, apprentissage)
• Concept « équipe de direction »  alors que le chef de travaux est évincé de la commission permanente !
• La circulaire 91 306 qui n'est plus en phase avec la réalité du terrain,  sans oublier qu'elle ne suscite plus de vocation pour la fonction ou l'emploi
• Notre indemnité qui n'a pas été revalorisée depuis 2002 (indemnité de responsabilité chef de travaux code 200230 qui dépend de l'effectif d'élève.

Nous demandons donc que notre fonction soit redéfinie et que notre rémunération soit reconsidérée.

Voir document ci-joint : Propositions  pour le Métier de Chef de Travaux doc SNPCT - APROTECT

Christian AUSSENAC évoque également le problème des 4 heures de cours que peuvent donner les chefs de travaux.

L'objectif de ces 4 heures était de garder le contact avec la réalité du terrain, cependant, lorsque le CdT est en poste dans un gros établissement, il lui est impossible d'assurer correctement les dites heures qui sont rémunérées en H.S.A. Un chef de travaux affecté dans un petit lycée peut dans certain cas assurer 4 heures de formation et être mieux payé qu'un chef de travaux d'une grosse structure. Néanmoins, dans certaines académies, certains collègues les percevaient sans assurer d'heures de cours devant élèves. Quelles peuvent être nos  motivations à assurer la direction des enseignements professionnels et technologiques alors qu'un collègue PLP ou Agrégé avec indemnité de professeur principal et 2 HS perçoit autant qu'un CdT ?

1. Problème récurrent des mutations.

• Manque de transparence
  • Les postes n'apparaissent pas toujours sur SIAM pour différentes raisons (décision du départ en retraite sur une fin d'année scolaire ce qui empêche toute personne sur le plan National de faire acte de candidature, puisque l'on n'a pas connaissance de certaines éventualités).
  • Manque de clarté entre IEN et IPR.
  • Rappel des règles (Stagiaire - Titulaire).
    • Sur poste de Lycée Techno devraient être nommés en 1^ier des agrégés ou des certifiés ensuite des stagiaires agrégé ou certifié s'il n'y a pas de candidats dans un second temps, des PLP titulaire puis stagiaire.
    • Sur poste de Lycée Prof. devraient être nommés en 1^ier des PLP  ensuite des agrégés ou des certifiés s'il n'y a pas de candidats dans un second temps, puis des  stagiaires PLP, certifié ou agrégé.

• 4. Formation continue des chefs de travaux

L'an passé,  une formation avait été mise en place sur la gestion du temps, nous souhaiterions que d'autres formations soient mises en place pour l'ensemble des collègues.

Pistes de formation.

• La qualité :
  • Réflexions sur la formation
    • Evolution des filières
    • Ouverture sur le monde économique
  • La formation professionnelle chez nos voisins européens
  • Conduite de réunion
  • Gestion de la sécurité :
    • Evolution de la réglementation.
    • Formation pour gérer les accidents du travail (arbre des causes ...)
    • Comment gérer la sécurité dans les ateliers ?
  • Analyse de la valeur

1. Dotation en poste d'Assistant technique de chef de travaux.

En apparence, il n'y aurait pas eu de création de poste en 2009 / 2010.

Nous rappelons qu'un chef de travaux ne peut assurer sa fonction que s'il assisté dans toutes les tâches à caractère administratif (ce qui est d'ailleurs prévu dans la 91 306)

Il est indispensable que de nouvelles créations de postes d'ATCT aient lieu pour les années à venir.

• Rappel du profil ATCT.
• Personnel stable
• Que fera le Rectorat de tous les nouveaux TZR (sans oublier qu'un TZR doit être assujetti à 39 h puisqu'il n'est pas en face à face pédagogique)

1. Moyens humains pour gérer les réseaux informatiques

Nous précisons que cette tâche est souvent assurée par des personnels de bonne volonté avec des moyens type HS. La bonne volonté, c'est bien, cependant, ils n'ont pas toutes les compétences requises. Quand un réseau est installé, il faut qu'il soit géré par gestionnaire de réseau.

Avec le développement de l'ENT, Monsieur le secrétaire général nous fait remarquer qu'il affecté 20 « AED » à cette mission. 

1. Périodes de formation en  entreprise,

Nous attirons l'attention de M. le Recteur comme de M. le S.G. des difficultés que nous rencontrons sur le terrain. (Visite médicale, et demande de dérogation d'utilisation des machines dangereuses.

• Difficulté à trouver des terrains de stages pour les élèves de LP comme de LT avec des stages qui sont obligatoires. Ces difficultés sont liées à la  récession économique, mais aussi à l'âge des élèves. Nous attirons l'attention de M le Recteur sur l'impossibilité de passer un diplôme de l'enseignement professionnel si l'élève n'a pas fait de période de formation en entreprise. L'équipe pédagogique est responsable de la PFE mais si les entreprises ne veulent pas de stage il est très difficile de forcer une entreprise.
• Problématique avec l'inspection du travail : Nous rappelons que pour tout élève mineur, l'entreprise d'accueil doit adresser à l'Inspection du Travail une demande de dérogation d'utilisation des machines dangereuses, que l'I. du T. demande un délai de 2 mois pour instruire cette demande ce qui nous conduit souvent à ne mettre en œuvre que des stages d'observation. Un stage d'observation ne peut être assimilé à une PFE.
• Elèves mineurs de moins de 15 ans : Avec l'arrivée des bacs pro 3 ans et la diminution du taux de redoublement en collège l'age des élèves accueillis en lycée professionnels à diminuée. Nous accueillons beaucoup plus d'élèves de moins de 15 ans. La dérogation pour utilisation des machines dangereuses  ne peut être accordée pour les moins de 15 ans. Cette année nous leurs avons interdit l'utilisation des machines, pour l'année prochaine nous ne pourrons plus les accueillir dans les ateliers car si un accident survient, le chef de travaux en temps que conseillé du proviseur sera responsables au pénal.

Par rapport à la récession économique, Monsieur le S.G. propose d'intervenir auprès des Chambres patronales afin qu'elles respectent leurs engagements.

1. Réforme de la voie technologique

Les chefs de travaux de lycée sont très inquiets de voir l'option « initiation aux sciences de l'ingénieur » apparaître en tant qu'option de deuxième zone. Dans un mode envahi par la technologie il nous semble que les sciences de l'ingénieur ont une importance capitale pour notre société future au même niveau que SVT ou  SES.

Nous attendons toujours les différents bacs STI qui devrait répondre aux besoins du monde de demain (voir réflexions de Bernard GILABERT  ancien chef de travaux du lycée Rascol).

• 9. Le paiement des indemnités liées à notre fonction

Je rappelle les données du problème. J'ai  adressé au nom du syndicat un courrier au S.G.  Monsieur RAVON m'a répondu le 10 décembre.

Il faut savoir que l'attribution de l'indemnité de chef de Tx est annuelle, qu'elle est gérée par le logiciel STS-WEB qui fonctionne dans chaque établissement scolaire. Le taux de cette indemnité dépend du nombre d'élèves encadrés. Il appartient donc à chaque établissement de procéder à la mise à jour de STS-WEB dans les meilleurs délais possible, pour que l'indemnité soit  mise en place au plus tôt, après la rentrée. Voir courrier scanné ci-joint de M. RAVON.

Pièces jointes : Propositions pour le métier de Chef de travaux

                          Réflexions de BG et de l'I Gale.

                          Courrier de M. RAVON à scanner

                                                                                              Chef de travaux

                                                                         Lycée des Métiers du Bâtiment BAYARD

Tél. : 05 62 72 42 88 / 89                                                      150 Route de Launaguet

          06 32 99 41 59                                                                                     BP 62159

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