État actuel de l'application de la circulaire n° 91-306 du 21 novembre 1991 aux chefs de travaux de lycées professionnels

Introduction :

À l'occasion de la mission conjointe IGEN-IGAEN portant sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'alternance en lycée professionnel, les inspections générales, à la demande du cabinet du Ministre, ont procédé à l'étude de l'état actuel d'application de la circulaire n° 91-306 du 21 novembre 1991 aux chefs de travaux de lycée professionnel. Conformément aux instructions, cette enquête a été effectuée, par les mêmes équipes d'inspecteurs généraux, sur la base de l'échantillon de lycées professionnels constitué pour l'étude de l'alternance par la Direction de la programmation et de l'évaluation. Elle a porté plus particulièrement sur les sept établissements à dominante "industrielle" ou polyvalents, dotés d'un poste de chef de travaux, sans méconnaître pour autant la situation des établissements à dominante ou à composante tertiaire, constitutifs de l'échantillon.

L'examen des fonctions effectivement assurées par les personnels exerçant les responsabilités de chef de travaux n'a donc porté que sur sept cas individuels (auxquels s'ajoute un remplaçant) du fait de ces limites mêmes. Les situations observées sont apparues cependant très diversifiées du point de vue de l'expérience des personnes, des modalités de recrutement et de formation, aussi bien que du point de vue de la structure de l'établissement et des conditions d'exercice de la fonction.

L'examen des modalités actuelles de recrutement et de formation de ces personnels a été élargi à la consultation des services rectoraux de huit académies, par-delà les témoignages individuels.

La présente note, établie sur la base des rapports des différentes équipes d'inspection générale, s'efforce de cerner la réalité des fonctions de chef de travaux de lycée professionnel, ses constantes et ses variables, en regard de la définition formulée dans la circulaire de référence, et dresse un rapide bilan des modalités actuelles de leur recrutement et des dispositifs de formation mis en place - ou non - à leur intention.